Compétence Voirie - Création, Aménagement et Entretien de la Voirie
Compétence Voirie - Création, Aménagement et Entretien de la Voirie
Les statuts de la Communauté de Communes appliqués au 1er janvier 2014, incluent la compétence optionnelle voirie dont l’intérêt communautaire est défini comme suit :
- Nature des voies d’intérêt communautaire
L’ensemble de la voirie communale dans et hors agglomération à l’exclusion des places publiques et chemins ruraux non revêtus.
- Travaux d’intérêt communautaire
Travaux sur la bande de roulement et travaux connexes indissociables comprenant les bordures et caniveaux, le dérasement, curage et ouverture des fossés à l’exclusion des revêtements de trottoirs, de la signalisation verticale, du busage de fossés du fauchage et de l’élagage.
