Compétence Voirie - Création, Aménagement et Entretien de la Voirie
Les statuts de la Communauté de Communes appliqués au 1er janvier 2014, incluent la compétence optionnelle voirie dont l’intérêt communautaire est défini comme suit :
Nature des voies d’intérêt communautaire
L’ensemble de la voirie communale dans et hors agglomération à l’exclusion des places publiques et chemins ruraux non revêtus.
Travaux d’intérêt communautaire
Travaux sur la bande de roulement et travaux connexes indissociables comprenant les bordures et caniveaux, le dérasement, curage et ouverture des fossés à l’exclusion des revêtements de trottoirs, de la signalisation verticale, du busage de fossés du fauchage et de l’élagage.
