Transports scolaires

Transport des élèves en situation de handicap

Le Département de la Vienne prend en charge le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap, selon les modalités du Règlement Départemental du Transport scolaire des Elèves et Etudiants en Situation de Handicap (TESH), accessible sur : lavienne86.fr, rubrique Education et Jeunesse / Transport scolaire des élèves en situation de handicap.

Lorsque l’élève ou l’étudiant fréquente un établissement scolaire ou universitaire ordinaire, le Département prend en charge ces dépenses. Lorsqu’il est accueilli dans un établissement spécialisé, c’est l’assurance maladie qui prend en charge ces dépenses.

Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des frais de transport, l’élève doit être en possession d'une notification de la CDAPH mentionnant le transport scolaire.

Transport des élèves dans les écoles maternelles et primaires du Civraisien en Poitou

CIVRAY - GENÇAY

Avant le 1er janvier 2019
La Communauté de Communes du Civraisien Charlois et la Communauté de Communes du Pays Gencéen avaient la compétence pour organiser les transports scolaires des élèves des écoles maternelles et primaires.

COUHÉ

La Communauté de Communes de la Région de Couhé n’avait pas cette compétence. Le transport scolaire était à la charge des communes.

Après le 1er janvier 2019 (pour tout le territoire) application des nouveaux statuts à compter du 1er janvier 2019, pour le transport scolaire :

• Organisation des transports scolaires des élèves à destination des écoles maternelle et primaires en convention avec le Conseil Régional
• Qui contacter ?

Pour les inscriptions, modifications, dérogations, il convient de solliciter la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou qui est l’interlocuteur direct auprès de la Région.