Présentation du Conseil de Développement
Le Conseil de Développement, c’est quoi ?
Depuis le loi Voynet de 1999 les Conseils de Développement sont des instances participatives indépendantes mises en place dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants tels que les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomérations, et les communautés de communes. En dessous de ce seuil, les intercommunalités ont la possibilité de créer un conseil de développement.
C’est une forme de démocratie intercommunale sollicitant les habitants, un laboratoire d’idées, un espace de dialogue et de débat citoyen !
Quel est le rôle du Conseil de Développement du Civraisien en Poitou ?
Le Conseil de Développement du Civraisien en Poitou a été constitué en 2019. Instance consultative, sa vocation est d’être saisie par les élus du Conseil Communautaire sur :
- Le projet de territoire élaboré par les élus du Conseil Communautaire
- Les documents de prospective et de planification
- La conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable
- Toute autre question relative au périmètre de l’intercommunalité
Le conseil de développement a aussi la possibilité de s’auto-saisir sur tout sujet qui lui semble refléter une attente des citoyens, un besoin du territoire.
L’objectif du Conseil de Développement est donc de générer de l’ingénierie territoriale pour participer au développement local du Civraisien en Poitou ! Ses réflexions s’inscrivent dans une dimension plus prospective que directement opérationnelle.
Quelle est sa composition ?
Le nombre de participants au Conseil de Développement est fixé à 29 représentants de la société civile, soit un membre pour 1000 habitants.
A noter, le collège représentatif du Conseil de Développement doit répondre aux mentions légales (loi n°2017-86 du 27 janvier 2017) suivantes :
- Représentation des différentes sphères de la société
- Parité femme-homme
- ·Représentation de la population dans ses différentes classes d’âge sur le territoire
- Représentation équilibrée du territoire du Civraisien en Poitou
Qui peut y participer ?
Tous les habitants du Civraisien en Poitou (sauf les élus et salariés communautaires) âgés d’au moins 18 ans, peuvent poser leur candidature.
Tous les habitants qui souhaitent collaborer au développement local, contribuer à la réflexion collective, échanger des idées originales, s’engager dans la vie citoyenne, peuvent être candidats.
Quel en est l’engagement ?
C’est un engagement complètement bénévole, nécessitant des réunions occasionnelles en soirée. Ces réunions pourront prendre la forme de groupes de travail mixtes saisis par le Conseil Communautaire ou bien auto-saisis par le Conseil de Développement.
L’objectif étant de générer des pistes pour saisir les évolutions sociétales et les dynamiques de développement du territoire, le mandat d’un membre du conseil de développement est de 6 ans, renouvelable.
Chaque année le Conseil de Développement doit produire un bilan de ses réunions, prospections et actions, débattu en Conseil Communautaire.
- Vous pouvez postuler à tout moment de l’année. Votre candidature sera examinée dans le cadre d'un renouvellement de place(s) vacante(s) et sera validée par l’assemblée plénière du conseil communautaire.
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Cliquez ici pour accéder au formulaire de candidature en ligne |
Le formulaire dûment rempli devra être envoyé par mail à :
Ou par courrier :
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Conseil de Développement
10 Avenue de la Gare
86400 CIVRAY
Pour plus d'informations, merci de contacter Monsieur Francis SOUCHAUD par mail : attractivite@civraisienpoitou.fr ou les Coordonnateurs du Conseil de Développement : codev@civraisienpoitou.fr
