Contrat de Ruralité

Contrat de Ruralité État 2017-2020

▪ Contrat signé le 30 juin 2017 avec la CCCP

▪ Pas de dotation spécifique affectée au contrat. La CCCP a sollicité 2 830 120 € (conventionnement pluriannuel : 841 192 € obtenus en 2018 pour le financement de 5 dossiers).

▪ 18 opérations inscrites dans le contrat.

▪ Bénéficiaires du contrat : communautés de communes (10 opérations) et communes (8 opérations).

▪ Les dispositifs de financement d’Etat sont regroupés dans des « Contrats de Ruralité uniques » sur 3 ans (Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ; Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Fonds National d’Aménagement du Territoire (FNADT), CPER (Contrat de Plan Etat/Région)  puis d’autres crédits ministériels (FISAC, DRAC, Fonds de Soutien au Numérique…).

▪ Le contrat s’articule autour de 6 volets (investissements) :

                - Accès aux services et aux soins,

                - Attractivité du territoire (économie numérique, téléphonie mobile, tourisme…),

- Revitalisation des bourg-centres et économie (maisons de services aux publics, commerces et services de proximité, logement…),

                - Mobilités,

                - Transition écologique,

                - Cohésion sociale.

Lien : http://www.vienne.gouv.fr/