Vie associative

La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou apporte son soutien aux associations, fédératrices d’un dynamisme collectif indispensable à la vie des communes rurales et notamment en faveur de l’accessibilité au sport et à la culture des jeunes de 3 à 17 ans.

Les dossiers de demande de subvention  sont instruits par la commission Vie Associative, composée de 10 élus et d'un technicien coordonnateur et présidée par Lydie Noirault, Vice-Présidente de la Collectivité. L'instruction se fait dans un cadre règlementaire portant exclusivement sur les associations de loi 1901, conformément aux compétences de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou :

Compétences supplémentaires :

En matière de soutien aux associations et de soutien aux animations culturelles, sportives et de loisirs :

• Actions sociales en faveur de l'insertion sociales et socioprofessionnelles ayant une intervention à rayonnement communautaire ;
• Actions en direction des associations ou organismes favorisant l'accès des jeunes à des activités sportives, culturelles ou de loisirs et/ou participant, par l'organisation d'évènements et/ou manifestations à la promotion de l'image du territoire communautaire ;
• Actions en direction des associations ou organismes dans les domaines touristiques et pour des actions de coopération Internationale en conventionnement avec le Département.

La validation est ensuite actée en Conseil Communautaire.

Les thématiques ont été regroupées et déclinées comme suit : culture et éducation, sports et loisirs, social et solidarité, vie locale et citoyenne.

En 2018, les élus de la Commission « Vie Associative » ont  travaillé à la mise en place d’un règlement, validé en conseil communautaire le 24 juillet 2018 et modifié le 25 mai 2021, qui est aujourd'hui appliqué sur l’ensemble du territoire du Civraisien en Poitou, à savoir :

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Associations éligibles

Pour être éligible, l’association doit :

• Être une association dite loi 1901 ou une coopérative scolaire à dimension intercommunale;
• Avoir son siège social et son activité principale établis sur le territoire intercommunal ;
• Être déclarée en Sous-préfecture ou Préfecture ;
• Transmettre ses statuts actualisés et la composition de son bureau à toute demande ;
• Avoir un projet en faveur du territoire intercommunal en terme d’actions ou de promotion;
• Comporter un nombre minimum d’adhérents fixés à 10 ;
• Ne pas avoir de caractère politique et/ou cultuel en référence à la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 ;
• Ne pas avoir de buts lucratifs ;
• Justifier de fonds propres (financier et/ou humain), notamment issus de l’activité de l’association, à hauteur de 20% minimum du projet;
• Ne pas disposer d’une réserve financière d’un montant égal à 3 fois le budget de dépenses du projet.

Auquel cas, la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou se réserve le droit d’examiner la demande ; 

• Avoir présenté un dossier de demande de subvention complet.

Les types de subvention et leurs critères d'attribution

Accès des jeunes (3 – 17 ans) aux sports et à la culture:

• Pass’Association : Verser une participation financière forfaitaire de 25€ par enfant habitant la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et licencié dans le club sportif demandeur du territoire ou adhérant à une association du territoire à objet culturel ;
• Pass’Sports UNSS : Verser une participation financière forfaitaire de 80% du prix de la licence UNSS, plafonnée à 10€ par collégien, scolarisé sur le territoire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou;
• Pass’Sports USEP : Verser une participation financière forfaitaire de 2€ par enfant scolarisé sur le territoire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et licencié à l’USEP de la Vienne ;
• Verser une participation financière forfaitaire de 400€ pour l’organisation de manifestation sportive d’envergure départementale et/ou régionale subventionnée par ces mêmes organismes ;
• Aide à la mobilité pour les associations de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou justifiant d’un minimum de 150 licenciés.

Le soutien à l’encadrement :

• Verser une participation financière forfaitaire par bénévole, de 50%, plafonnée à 150€, pour toutes formations diplômantes spécifiques non professionnelles (arbitrage, technique, administrative, …) ;

Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes :

Un seul dossier par an et éligibilité du budget prévisionnel sur les dépenses réelles

• Aide à l’organisation d’une manifestation sur le territoire, d’envergure départementale et/ou régionale et  subventionnée par ces mêmes organismes, à hauteur de 10% du projet plafonnée à 1200€ de subvention;
• Aide à la création d’une association d’intérêt communautaire uniquement la première année ;
• Soutien aux équipes sportives évoluant au niveau National.

Education :

• RASED : une subvention sera attribuée par la commission tous les ans en fonction de la présentation d’un projet pédagogique ;
• ULIS : une subvention de fonctionnement plafonnée à 1200€ pour les projets pédagogiques annuels ;

• Pass’Séjour : Verser une participation financière forfaitaire de 38€ par collégien, scolarisé sur le territoire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, pour la participation à un séjour ou à une classe découverte d’au moins 3 jours et 2 nuits organisée dans le cadre de sa scolarité ;

Le soutien financier sous forme de convention :

• La convention liste les objectifs que l’association s’engage à mettre en œuvre, en cohérence avec l’intérêt communautaire ;
• Elle est conclue pour une durée annuelle ou pluriannuelle ;
• Elle précise le montant du concours de la Communauté de Communes en rappelant que l’association doit respecter ses obligations ;
• La communauté de communes se réserve le droit de plafonner le montant de l’aide à 50% de subventions publiques ;
• Elle détaille le calendrier de versement de la subvention ;
• Elle rappelle les justificatifs que devra produire l’association ;
• Elle définit, si besoin, en tant qu’aide ou charges supplétives, les conditions de mise à disposition (local, terrain, matériel, humain) ;
• Elle précise les modalités de résiliation.

La subvention exceptionnelle :

La subvention « exceptionnelle » permet de financer des évènements pesant lourdement sur le compte d’exploitation d’une association, soit que ces évènements étaient imprévus soit qu’ils étaient prévus mais avec des conséquences différentes ou d’importance différente.

Le terme « exceptionnelle » est explicite. Les éléments financés par ce type de subvention ne sont pas considérés comme structurels. Ils ne correspondent pas à un fonctionnement normal et ne se reproduisent pas année sur année.

Projet éligible : Création ou accueil d’une animation ou d’une manifestation exceptionnelle ayant un impact sur le territoire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Ainsi, pour toute demande de subvention, déposée, au minimum, 2 mois avant le début de l’action sollicitée, vous trouverez l’ensemble des documents nécessaires à la constitution du dossier en téléchargement sur cette page. »

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