Plan Local d'Urbanisme Intercommunal—PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), élaboré à l’échelle des 35 communes sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.

Depuis 2015, les Communautés de communes de la Région de Couhé, du Pays Gençéen et des Pays Civraisien et Charlois, fusionnées en Communauté de communes du Civraisien en Poitou au 1er janvier 2017, se sont engagées dans une démarche de Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale (PLUi).

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme règlementaire à l’échelle des 35 communes du Civraisien en Poitou.

Globalement le PLUi est un :

• Projet pour l’avenir

qui sur la base d’un diagnostic du territoire nécessite de se projeter pour imaginer un futur souhaitable, et les manières d’y parvenir.

• Document opérationnel

qui croise l’ensemble des politiques publiques.

• Outil règlementaire

qui détermine l’occupation des sols et fixe les règles d’aménagement et de constructibilité. Il servira de référence lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme …).

Le PLUi remplacera les 16 documents d’urbanisme communaux existants (Carte Communale, Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme) et s’appliquera aux communes soumises au règlement national d’urbanisme (RNU).

Pourquoi un PLUi ?

• Harmonisation

L’enjeu est de donner une dimension nouvelle à l’action des élus communaux et communautaires grâce à une réflexion territoriale partagée. L’élaboration du PLUi est l’occasion pour les communes du territoire d’harmoniser leur développement. 

• Cohérence

Faciliter la mise en cohérence des politiques menées par les communes du Civraisien et répondre aux enjeux en matière de logement, de mobilité, d’utilisation de l’espace, de développement économique et de qualité du cadre de vie. 

• Efficacité/Solidarité

Répondre de manière plus approfondie à des problématiques partagées par plusieurs communes. Mutualiser les moyens et les compétences afin d’élaborer des projets complémentaires et d’envergures et non concurrentiels.

Comment est-il élaboré ?

L’ensemble du processus s’appuie sur un travail de construction collective où divers interlocuteurs interagissent : Les élus du civraisien, appuyés techniquement par le service Urbanisme de la Communauté de communes ainsi que le Bureau d’études Planèd.

D’autres instances, appelées Personnes Publiques Associées PPA sont consultées tout au long de la démarche : Etat, Région, Département, Chambre d’agriculture, Chambre du Commerce et de l’Industrie … …

Impact dans notre quotidien

Concrètement, le PLUi va répondre à ces questions de la vie quotidienne :

Où et comment vais-je pouvoir construire ? Quelles règles d’architecture, d’emprise, d’alignement doit-on respecter ? Quels seront les espaces agricoles, naturels et paysagers à préserver ? Où s’implanteront les services, commerces et activités économiques ? Comment vais-je pouvoir me déplacer ?

Les étapes d’élaboration

• Diagnostic territorial
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Débats sur le PADD au sein des conseils   municipaux et du Conseil communautaire
• Règlement et zonage
• Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Bilan de la concertation du public et Arrêt du PLUi par le Conseil Communautaire (fin des études)
• Avis des Personnes Publics Associées et de la population (enquête publique) sur le PLUi arrêté
• Approbation du PLUi par le Conseil communautaire 

Le calendrier