Documents d'urbanisme communaux

L'ensemble des documents d'urbanisme communaux a été remplacé par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal. 

 

PLAN LOCAL D’URBANISME

 

  • Qu’est-ce que le PLU ?

Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), remplace les POS (Plan d’Occupation des Sols) élaboré à l’échelle des communes sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.

 

  • A quoi me sert le PLU ?

Pour tout projet de construction, rénovation, extension, il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

 

  • Composition 

Rapport de présentation

C’est un diagnostic du territoire comprenant également les perspectives d’évolution en termes de population et d’habitat. Il doit constituer une source d’information complète et cohérente et revêtir une dimension pédagogique qui en fait  une pièce accessible et compréhensible par tous.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

C’est l’élément dynamique et stratégique du PLU qui expose le projet du territoire pour les 10 à 15 années à venir. Il définit les orientations générales pour certaines thématiques : Habitat, transports et déplacements, réseaux d’énergie, développement des communications numériques, équipement commercial, développement économique et de loisirs. Le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Les Orientations d’Aménagements et de Programmation

Les OAP exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter ou aménager des secteurs de son territoire ou des quartiers. Elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

Le Règlement

Il détermine les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, ainsi que les conditions dans lesquelles elles s’exercent dans les diverses zones de PLU (urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle).

Le règlement se compose d’un document écrit et de documents graphiques.

Les annexes

Le PLU comporte en annexe un certain nombre de documents servant essentiellement à informer sur l’existence de règles. Celles-ci sont soit en relation directe avec le document d’urbanisme, soit elles relèvent de procédures extérieures au code de l’urbanisme mais néanmoins de nature à impacter les conditions d’occupation et d’utilisation des sols.

 

Procédures communales en cours

Chaunay  – Modification

PLU de Chaunay 

Approuvé le 28 juin 2019 

 

Civray – Modification Simplifié

PLU de Civray

Approuvé le 27 mai 2019

 

Savigné  – Modification Simplifié

PLU de Savigné

Approuvé le 27 mai 2019

>> Consultation dans les mairies concernées

 

 PLU communaux

Brux

Charroux – AVAP

Couhé

Gençay

Payré

Saint-Maurice la Clouère

Saint Pierre d’Exideuil

>> Consultation dans les mairies concernées

 

CARTE COMMUNALE

La carte communale est un document d’urbanisme simplifié qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où elles ne sont pas admises. Il se compose d’un rapport de présentation, de documents graphiques et d’annexes.

 

La Ferrière Airoux

Linazay

Magné

Saint Macoux

Sommières du Clain

>> Consultation dans les mairies concernées

 

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Romagne

>> Consultation en mairie