69-2022 Avenant n° 7 à la convention d’occupation des locaux du pôle enfance de Couhé |
Décisions du Président |
le 26/08/2022 |
72-2022 Modification de marché de maîtrise d’œuvre n°1 – pour l’aménagement de la voirie de la zone d’activité pour les Elbes – 86400 Saint Pierre d’Exideuil |
Décisions du Président |
le 22/08/2022 |
71-2022 Marché formalisé de fournitures et livraison de bacs de pré-collecte dans le cadre du déploiement de la tarification incitative – décision de poursuivre |
Décisions du Président |
le 22/08/2022 |
70-2022 Contrôles sanitaires, entretien, conduite et renouvellement des équipements de traitement de l’eau et du poste de relèvement – Piscine ODA - Civray (supérieur à 90 000 € HT) |
Décisions du Président |
le 22/08/2022 |
68-2022 Convention d’utilisation de la salle des fêtes de Charroux afin d’organiser le séminaire avec les élus pour présentation et amendement du nouveau projet politique de territoire |
Décisions du Président |
le 29/07/2022 |
67-2022 Avenant et prestations similaires pour l’accord-cadre Programme travaux Voirie 2022 – lot 1 |
Décisions du Président |
le 29/07/2022 |
10-2022 Arrêté portant délégation de signature au 1er Vice-président |
Arrêtés du Président |
le 26/07/2022 |
66-2022 Convention cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’ingénierie financière portant sur la recherche et le montage de dossiers de demande de financements pour les projets d’investissement |
Décisions du Président |
le 26/07/2022 |
65-2022 Convention de partenariat pour l'analyse et le conseil en ingénierie fiscale - optimisation TVA et Taxe Foncière (inférieur à 40 000 € HT) |
Décisions du Président |
le 26/07/2022 |
64-2022 Résiliation de l’ACCORD CADRE PI – procédures évolution PLUi |
Décisions du Président |
le 20/07/2022 |