Compétences
L'ensemble des élus et du personnel mettent en œuvre les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives qui sont attribuées statutairement à la collectivité, afin de construire des actions d'intérêt communautaire.
Les compétences obligatoires
Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
- Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Action de développement économique dans les conditions prévues à l'Article L.4251-17
- Création, aménagement, entretien, et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Participation à des manifestations d'envergure communautaire sédentaires ou non sédentaires
Participation et appui à des opérations collectives conventionnées avec les partenaires pour la redynamisation, la modernisation et la revitalisation du commerce
Assistance à la création, au développement et à la sauvegarde des activités commerciales de proximité
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
- Zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire
La Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'Article L.211-7 du code de l'environnement
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Les compétences optionnelles
La Communauté est compétente pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire concernant :
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
La politique du logement et du cadre de vie
- Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Opérations conventionnées avec les organismes compétents en matière d'amélioration de l'habitat
Gestion des lotissements : Les champs des fossés (Genouillé), Le coteau (Joussé), La croix Vailler (Chapelle-Bâton)
Le Programme Local de l'Habitat du Civraisien en Poitou
La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire
- Nature des voies d'intérêt communautaire : l'ensemble de la voirie communale dans et hors agglomération à l'exclusion des places publiques et chemins ruraux non revêtus,
- Travaux d'intérêt communautaire : travaux sur la bande de roulement et travaux connexes indissociables comprenant les bordures et caniveaux, le dérasement, curage et ouverture des fossés à l'exclusion des revêtements de trottoirs, de la signalisation verticale du busage de fossés, du fauchage et de l'élagage
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire
- Centre aquatique ODA à Civray
- Maison de la pêche de St Pierre d'Exideuil
- Chemin d'eau du Val de Charente
- Aire de loisirs du pré de l'aiguille à Charroux et ses équipements
- Centre équi-théraphie des Boutiers à Lizant
- Complexe sportif de Couhé (gymnase, dojo, halle de tennis, bulle multi-activités, piscine estivale, terrains extérieurs de tennis et de football)
- Bassin d'initiation et gymnase du collège de Gençay
L’action sociale d’intérêt communautaire
- Les Etablissements d'Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes de Valence-en-Poitou (Couhé) et de Chaunay
- Gestion des Foyers Logements pour les personnes âgées de Valence-en-Poitou (Couhé) et de de Chaunay
- Gestion de la Maison d'Accueil Familial de Surin
Création et gestion de la maison des services au public et définition des obligations de services au public en application de l’article 27-2 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Les compétences supplémentaires
En matière de tourisme
L'extension, l'aménagement, l'entretien, la gestion et la promotion des équipements suivants :
- Parc floral de la Belle à Magné
- Site du Cormenier à Champniers
- Îles de Payré à Valence-en-Poitou
- Site de la Maison de la Nature et village de Chalets à Savigné
- Site préhistorique des grottes du Chaffaud de Savigné
- L'Arboretum de Voulême
- La Maison du Pays Charlois de Charroux
- Site de l'abbatiale de Charroux
- Abbaye de Valence à Valence-en-Poitou (Couhé)
- Aérodrome des Bernard de Couhé/Brux
- Gîte de Blanzay
- Gîte de groupe de la Quincarderie à Valence-en-Poitou (Ceaux-en-Couhé)
- Gîte de groupe à Valence-en-Poitou (Vaux-en-Couhé)
En matière de petite enfance, enfance, jeunesse
- Organisation des transports scolaires des élèves à destination des écoles maternelles et primaires en convention avec le Conseil Régional
- Appui aux ULIS maternelle et primaire et RASED
- Accueil de la Petite Enfance (comprenant RAM et LAEP)
- Accueil de Loisirs Sans Hébergement : pour le temps extrascolaire et le temps périscolaire du mercredi après-midi
En matière de culture
L'aménagement, l'entretien, la gestion des équipements suivants :
- Ecole de musique intercommunale à Gençay
- Cinéma de Civray
En matière de santé
- Construction, gestion et entretien d'équipements médicaux sociaux
- Centre post-cure de Payroux
- Maison de la santé pluridisciplinaire de Civray
- Maison médicale de Charroux
En matière d'incendie
Contingent SDIS
En matière de soutien aux associations et de soutien aux animations culturelles, sportives et de loisirs
- Actions en faveur de l'insertion sociale et socio-professionnelles ayant une intervention à rayonnement communautaire
- Actions en direction des associations ou organismes favorisant l'accès des jeunes à des activités sportives, culturelles ou de loisirs et/ou participant, par l'organisation d'évènements et/ou manifestations à la promotion de l'image du territoire communautaire
- Actions en direction des associations ou organisme dans les domaines touristiques et pour des actions de coopération internationale en conventionnement avec le Département
En matière d'aménagement numérique du territoire
- Établissement et exploitation de réseaux de communication électronique
- Numérisation du cadastre et mise à disposition d'un Système d'Information Géographique (SIG)
